La règlementation judiciaire des matériaux de construction à Paris à l'époque moderne

Resumo

Sur les plaintes faites [aux syndic et adjoint de la communauté des maçons de cette ville de Paris] par différents maîtres de ladite communauté que les marchands de toutes sortes qui leurs vendent leurs marchandises dont ils sont obligés de se servir pour la construction des bâtiments les trompent, soit dans les qualités, soit dans les quantités, que les qualités sont défectueuses, les quantités diminuées et les mesures affaiblies, que de là naissent deux maux considérables parce qu’il n’est pas possible de faire un ouvrage solide avec de mauvais matériaux; et que la cherté en devient excessive, dont les propriétaires se rebutent, et les entrepreneurs en souffrent par les réprimandes que l’on leur fait, que ces désordres ne peuvent provenir que de la négligence des jurés et maîtres nommés et préposés chaque mois pour faire la visite des bâtiments parce que si en exécutant nos anciennes ordonnances ils visitaient les pierres dans les ateliers et les plâtres dans les carrières et fours à plâtre et dans les chantiers ou ateliers et généralement tous les autres matériaux nécessaires à la construction des bâtiments, ils seraient en état de nous en faire le rapport pour nous mettre à portée d’éteindre le mal dans sa source en examinant lesdits matériaux. Ils nous mettraient en état de réprimer la fraude qui coute tant aux citoyens et singulièrement aux maîtres de la communauté en général et en particulier et de rendre une exacte justice. »

Ordonnance de la Chambre des Bâtiments en date du 13 novembre 1752 (Archives nationales (désormais A.N.), Z1J 127, fol. 44 v°. C’est nous qui soulignons).

Ce n’est pas parce que la vie des hommes est apparue comme devant être organisée involontairement par l’habitus social ou volontairement réglée par le droit que celle des objets n’a pas dû l’être également. Il est vrai que les machines, les outils, les matières font l’objet d’une règlementation assez développée au cours du XIXe siècle industriel lorsqu’ils nécessitent une protection juridique à l’égard de leur inventeur par le biais de la propriété industrielle des procédés constructifs. Ces «choses» et «produits», comme le droit les désignent, sont rarement contrôlés ou contraints dans les périodes précédentes à quelques exceptions prés notables que nous avons perçues lors de ce colloque.